L’AFMJE (Association Française des Magistrats pour la Justice Environnementale) a le plaisir de vous proposer son 4ème colloque annuel, qui aura lieu le Vendredi 27 novembre 2026 de 8h30 à 18h00 à l’amphithéatre Verniquet au Muséum National d’Histoire Naturelle à Paris, intitulé :
Qu’il s’agisse de la justice civile ou pénale, les sciences ont depuis longtemps et abondamment pénétré le prétoire.
Le lien entre la justice et les sciences est intime. Pour autant, ainsi que l’énonce l’article 246 du code de procédure civile « Le juge n’est pas lié par les constatations ou les conclusions du technicien », ce qui revient à dire que le juge est expert de droit. Et l’article 427 du code de procédure pénale nous enseigne que toutes les preuves, même résultant d’expertises judiciaires, sont soumises à l’intime conviction du juge. Cette question de l’administration de la preuve est encore plus complexe lorsque les experts expriment des opinions nuancées, sinon même opposées, sans compter les hypothèses où, la science évoluant, et la justice durant, ce qui était apprécié comme exact un jour, ne l’est plus ensuite. Ces questions, en matière environnementale, ont une acuité encore plus sensible, là où les avis des scientifiques sont souvent remis en cause, selon qu’ils avantagent ou pas telle partie ou cercle d’influence.
Notre colloque, devra donc répondre à la façon dont les juges et les procureurs reçoivent les avis des scientifiques et comment ceux-ci les formulent pour permettre un traitement judiciaire fidèle aux principes encadrant le droit de la preuve.
Comment procéder face à la multiplication des données scientifiques dans les textes : équivalence écologique en matière de compensation, atteinte non négligeable dans le préjudice écologique, méthodes de calcul des émissions de gaz à effet de serre suggérées sans être imposées, données scientifiques européennes (guidelines) et nationales pour la mise en œuvre du principe de précaution, méthodes d’évaluation et de hiérarchisation des risques dans le plan de vigilance ?
Comment permettre aux juristes d’assimiler ces données scientifiques en l’absence d’homogénéité, faisant perdre en prévisibilité et en acceptabilité ?
Quelles méthodes de raisonnement privilégier ?
Faut-il penser en termes de trajectoire ou de seuils ?
Ne faut-il pas admettre que la vérité judiciaire n’est pas la vérité scientifique et discuter d’une vérité acceptable, supposant peut-être une implication plus importante des parties et des représentants de la société civile, notamment par le biais de l’amicus curiae ?
Pour se prémunir contre le doute scientifique, faut-il faire prévaloir un standard de preuve, la vraisemblance, et développer le rôle central des présomptions du fait de l’homme ?
Faut-il accepter le rôle de l’amiable en matière pénale (Convention Judiciaire d’Intérêt Public Environnementale – CJIPE), civile et administrative pour surmonter les difficultés de preuve, le coût et le temps long ?
Quelle place pour les mesures d’instruction in futurum au sens des articles 145 et 146 du code de procédure civile ?
Quelle articulation avec le droit d’accès aux preuves ?
Peut-on envisager un allègement du coût : financement par des tiers, référé-provision à la charge du défendeur ?
Pour répondre à ces nombreuses interrogations, l’AFMJE a rassemblé des juristes et des scientifiques et a souhaité recevoir le point de vue de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, dont la jurisprudence permet d’esquisser une réponse utile à la pratique des juridictions nationales.
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Il nous faudra bien sûr conclure, avec fermeté, que la science n’est pas une opinion et réfléchir avec Claude BERNARD, qui considérait que la simple constatation des faits ne pouvait jamais parvenir à constituer une science, estimant qu’il ne suffisait pas d’accumuler des observations, mais qu’il fallait les comparer, les raisonner et les confronter à d’autres faits (Introduction à l’étude de la médecine expérimentale, 1865).
Inscription gratuite mais obligatoire
Page de l’évenement sur le site de l’AFMJE
Vendredi 27 novembre 2026 de 8h30 à 18h00
Amphithéatre Verniquet
Muséum National d’Histoire Naturelle
Entrée du public : 47, rue Cuvier – 75005 Paris